Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Sous réserve de l’article 10, seuls les membres du comité, le secrétaire du comité ainsi que le secrétaire et le président de l’Ordre ont accès aux dossiers et autres documents du comité.
Décision OPQ 2018-228, a. 8.
En vig.: 2018-09-13
8. Sous réserve de l’article 10, seuls les membres du comité, le secrétaire du comité ainsi que le secrétaire et le président de l’Ordre ont accès aux dossiers et autres documents du comité.
Décision OPQ 2018-228, a. 8.
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